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:: Statuts de l'association PARM 59 ::

 
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cedgiv
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MessagePosté le: Mer 2 Mar - 13:05 (2011)    Sujet du message: Statuts de l'association PARM 59 Répondre en citant

P.A.R.M 59 
PARTAGER AIDER RÉUNIR MOBILISER 
STATUTS DE L’ASSOCIATION

Les soussignés
  • Givaudan Cédric, domicilié au 35 rue Defer à Armentières, 59280, de nationalité française
  • Jonckheere Aurélie, domiciliée au 12 rue Poterne, à Orchies, 59310, de nationalité française
  • Lubinsky Nathalie, domiciliée au 56 rue des Freres Bouhour à Somain, 59490, de nationalité française,
    ainsi que toutes les personnes présentes aux réunions préparatoires, désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants.

    Article 1er

    Il est créé sous la forme d'une association, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre P.A.R.M 59 (Partager. Aider. Réunir. Mobiliser)

    Article 2

    L'association a pour buts :
  • Partager, diffuser  et faire remonter  les informations, les demandes, les questions ou les réponses obtenues concernant les différents acteurs de la Régulation Médicale du SAMU 59, leur hiérarchie et les Organisations Syndicales, et en particulier les Permanenciers Auxiliaires de Régulation Médicale (PARM).
  • Apporter une aide ou manifester leur sympathie aux PARM de l'association dans tous les épisodes de leur vie professionnelle, sociale ou familiale lorsque cela est nécessaire et possible. (médiation, mariage, naissance, promotions, changements de poste...)
  • Réunir, de manière conviviale, les membres et les non-membres autour d'une bonne table ou d'activités diverses pour développer une cohésion de groupe et faciliter les échanges entre les équipes.
  • Mobiliser les cas échéant les PARM pour le maintien et l'amélioration de leurs conditions de travail.


Pour ce faire, l'association procèdera à des levées de fonds exceptionnelles, des demandes de subvention, des achats communs, des créations d'évènements et tous autres moyens nécessaires et compatibles avec les objectifs de l'association.

Article 3

L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 4:

Le siège social est sis :

Chez Mr Givaudan
35 rue Defer
59280 Armentieres.

Il sera transféré de fait au domicile du Président en cas de déménagement ou suite à l'élection d'un nouveau président.

Article 5:

Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes:

Cotisations acquittées par les membres de l'association
Prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendus
Capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association
Dons manuels
Subventions susceptibles d'être accordées par les entreprise et les établissements publics.

Article 6

L'association se compose de

Membres d'honneur, désignés comme tels par le bureau pour service rendus à l'association

Membres actifs ou adhérents, ayant versé leur cotisation annuelle.

Les radiations se font par démission, décès ou sur vote du conseil d'administration pour motif grave, après invitation par recommandé à se présenter devant le conseil.

Article 7:

 Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'au moins trois membres, élus pour une année par l'assemblée générale.
 
Un président. Si nécessaire, un vice-président.
Un secrétaire, et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
Un trésorier, et s’il y a lieu un trésorier adjoint.
 
Elections

Les élections des membres du Conseil d'Administration se font au scrutin uninominal, à majorité absolue, sur deux tours. Au premier tour, les candidats ayant rassemblé plus de 30% des votes sont automatiquement admis au second tour. Si une majorité absolue est réunie dès le premier tour, alors l'élection est remportée de facto.


Article 8

Réunion du conseil d'administration (CA).

Le CA se réunit une fois au moins tous les deux  mois, sur convocation ou sur demande d'un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du CA qui n'aura pas assisté sans excuse à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera temporairement remplacé par un membre de l'association désigné par le bureau jusqu'à la plus proche assemblée

Article 9

Assemblée générale ordinaire

Elle est composée de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit deux fois l'an, une fois au premier trimestre, une fois au troisième trimestre de l'année civile en cours en générale, et au minimum une fois l'an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire, par voie de courrier.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté par le Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rendra compte de la gestion et soumettra le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il sera procédé lors de la réunion du premier trimestre, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement du bureau.

Ne serons traitées lors de l'Assemblée que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 10

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, sur demande lu tiers des membres actifs, le président convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9.




 
 
 
 
Article 11

Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée.
Ce règlement éventuel sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 12

Dissolution de l'association

Elle peut être prononcée par les deux tiers des membres de l'association, et sera suivie de la désignation d'un liquidateur.



Les présents statuts ont été adoptés lors de la création de l'association .

A Lille le .........
En présence de Mr Givaudan, Président
Mme Jonckheere, secrétaire
Melle Lubinski, trésorière

Signatures:

Le Président                                       Le Secrétaire                          Le Trésorier
 


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MessagePosté le: Mer 2 Mar - 13:05 (2011)    Sujet du message: Publicité

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cedgiv
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Inscrit le: 16 Fév 2011
Messages: 248

MessagePosté le: Mer 2 Mar - 13:08 (2011)    Sujet du message: Statuts de l'association PARM 59 Répondre en citant

Récépissé de déclaration en préfecture

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cedgiv
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 16 Fév 2011
Messages: 248

MessagePosté le: Ven 25 Nov - 09:18 (2011)    Sujet du message: Statuts de l'association PARM 59 Répondre en citant

Deuxième AG de l'association, élection du bureau

Président : Mr Givaudan Cedric
Secrétaire : Lubinski Nathalie
Secrétaire adjointe : Le Corre Gaëlle
Trésorière : Caïo Diogo Genevieve


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 08:29 (2017)    Sujet du message: Statuts de l'association PARM 59

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