Association parm59 Index du Forum
Association parm59
Forum des membres de l'association PARM59. Infos, textes de loi, idées, partage.
 
Association parm59 Index du ForumFAQRechercherS’enregistrerConnexion

:: De la réécoute de bandes et de son utilisation ::

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Association parm59 Index du Forum -> association parm59 -> Textes de Loi
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
cedgiv
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 16 Fév 2011
Messages: 248

MessagePosté le: Mer 2 Mar - 13:15 (2011)    Sujet du message: De la réécoute de bandes et de son utilisation Répondre en citant

De Richie Loze (un grand copain d'aurélie


 
Citation:
Ce qui nous concerne :

Un employeur ne peut contrôler le contenu des conversations téléphoniques que
dans un cadre extrêmement restreint.

Les recommandations habituelles sont donc les suivantes :

L'employeur peut, dans certains cas restreints et contrôlés, effectuer un
enregistrement des communications professionnelles, et exclusivement celles-ci.

La CNIL émet les recommandations suivantes :

- "Les salariés doivent être prévenus, préalablement à la mise en place du
système, de son existence, des conséquences individuelles qui pourront en
résulter, et des périodes pendant lesquelles leurs conversations seront
enregistrées."

- "Les salariés doivent pouvoir disposer de lignes non-connectées au
dispositif d'écoute et ce notamment pour leur conversations passées à titre
privé."

- "Les salariés doivent pouvoir avoir connaissance du compte-rendu de la
conversation enregistrée et doivent pouvoir formuler leurs observations."

- "Les enregistrements des conversations alors qu'il s'agit d'opérer des
contrôles de la qualité du service téléphonique rendu, ne devraient être
conservés que le temps strictement nécessaire à l'objectif poursuivi." (principe
de proportionnalité du contrôle et principe de l'interdiction d'un contrôle
général et absolu, régissant de manière globale le Droit)

- "Les clients doivent être informés que leur conversations téléphoniques
sont enregistrées."


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Mer 2 Mar - 13:15 (2011)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
firol
Membres de l'association

Hors ligne

Inscrit le: 04 Mar 2011
Messages: 11

MessagePosté le: Ven 4 Mar - 01:35 (2011)    Sujet du message: De la réécoute de bandes et de son utilisation Répondre en citant

Merci pour les infos mais peut-on avoir un peu plus quant à la particularité de nos lignes enregistrées à nous, centre 15.
Soumises au secret médical, decision de justice avec requisition pour pouvoir les écouter.....
J'entends par là, si nos supérieurs hiérarchiques peuvent réécouter les bandes quand bon leur semble et s'en servir contre nous, et éventuellement nous sanctionner comme cela a failli arriver à un de nos collègues...
Ont-ils le droit, ou bien est-ce un abus?
Merki  Mr. Green
_________________
Pour dormir bien, faut dormir plein!


Revenir en haut
cedgiv
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 16 Fév 2011
Messages: 248

MessagePosté le: Ven 4 Mar - 10:57 (2011)    Sujet du message: De la réécoute de bandes et de son utilisation Répondre en citant

Comme je n'arrive pas à remettre la main sur les textes que j'avais trouvé, y'a un courrier au départ pour la CNIL, et un message envoyé à un ami juriste dans le droit civil ... devrait au moins pouvoir m'aiguiller....
Je vous tiens au courant bien évidemment.


Revenir en haut
cedgiv
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 16 Fév 2011
Messages: 248

MessagePosté le: Mer 9 Mar - 10:05 (2011)    Sujet du message: De la réécoute de bandes et de son utilisation Répondre en citant

Voir en section membre pour une réponse de juriste à ce sujet  !

Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 08:28 (2017)    Sujet du message: De la réécoute de bandes et de son utilisation

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Association parm59 Index du Forum -> association parm59 -> Textes de Loi Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | créer un forum gratuit | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Texno x0.3 © theme by Larme D'Ange 2006
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com